J'ai un litige avec un tiers
Comment la MAIF m'accompagne ?
  • En cas de litige (un désaccord avec tiers que vous mettez en cause ou qui vous met en cause) et en fonction du contrat de protection juridique souscrit, la MAIF est à vos côtés pour protéger vos intérêts.
  • Nous vous assistons dans toutes les phases : médiation et conciliation, analyse, expertise, procédure judiciaire éventuelle…
LITIGE
Ce que je dois faire…
1
Déclarer le litige à la MAIF
 
Jour J à J+5*
  • Appelez le 09 72 72 15 15 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h15 et le samedi de 8h à 17h30.

 

Ce qui se passe ensuite…
La MAIF vous communique une référence de dossier.
2
Rassembler les éléments pour une solution amiable
 
Jour J à J+8*
  • Réunissez les pièces liées au litige.
    Vous pouvez les transmettre via le suivi de sinistre en ligne (bouton « Envoyer un document »)
    Vous pouvez également les envoyer par voie postale à l’adresse : Groupe MAIF – Service Sinistre – 79018 Niort Cedex 19. Dans ce cas, rappelez la référence du sinistre

 

Exemples de documents
  • Devis ou factures.
  • Echanges de courriers.
  • Photos, vidéos…
Ce qui se passe ensuite…
  • Nous analysons les éléments.
  • En soutien ou en complément de vos démarches, nous intervenons auprès du tiers (médiation/conciliation).
  • En fonction du contrat souscrit, nous pouvons mettre à votre disposition et prendre en charge des démarches complémentaires (expertise, consultation, constat, mise en demeure…).
3
Engager éventuellement une procédure judiciaire
  • En cas d'échec de la solution amiable, deux solutions s'offrent à vous, en fonction de votre situation :

 

Si vos dommages atteignent le seuil d'intervention indiqué dans votre contrat...
  • Nous faisons le point avec vous sur les éléments favorables et défavorables pour engager une action judiciaire.
  • Vous pouvez choisir librement votre avocat. Ses honoraires seront pris en charge par la MAIF dans la limite définie par votre contrat.
  • À votre demande, nous pouvons mettre à votre disposition un avocat désigné par nos soins.
Si vos dommages sont inférieurs au seuil d'intervention...
Nous ne vous accompagnerons pas si vous décidez d'engager une procédure judiciaire.
Ce qui se passe ensuite...
Dans le cas où nous vous accompagnons, la procédure judiciaire est formellement engagée par la MAIF.
4
La MAIF m'accompagne pendant la procédure judiciaire
  • Dans le cadre de notre obligation de moyens, nous mettons tout en œuvre pour faire aboutir le litige au mieux de vos intérêts.
  • Cependant, nous ne pouvons pas vous garantir le paiement d’indemnités par le tiers, ni vous éviter d'avoir à lui en régler.

* Il est préférable de réaliser l'action dans ce délai mais vous pourrez toujours la réaliser plus tard

- DOCUMENT NON CONTRACTUEL -